Article
1 : Application et opposabilité
des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement
portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande. En conséquence, le fait de
passer commande, implique l´adhésion entière et sans réserve
de l´acheteur à ces conditions générales de vente à
l´exclusion de tous autres documents, tels que
prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n´ont
qu´une valeur indicative. Toute condition contraire posée
par l´acheteur sera donc, à défaut d´acceptation
expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment
où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le
fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné
de l´une quelconque des présentes conditions générales
de vente, ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l´une
quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
2.1: Le délai de livraison "Dès le lendemain pour
toute commande passée avant 12H00 G.M.T.+1 (Heure France
Métroplitaine)" reste indicatif, et inhérent à la
présence des articles en stock dans nos locaux et à un
quelconque cas de force majeure.
2.2: Les informations énoncées par l´acheteur, lors de
la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité
dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les
commandes ne sont définitives que lorsqu´elles ont été
confirmées par le règlement du prix par l´acheteur.
Toute modification ou résolution de la commande par l´acheteur
ne peut être prise en considération et le prix versé
ne sera pas restitué.
Article 3 : Livraison
3.1: La livraison est effectuée dans le délai prévu
par la remise directe du produit au destinataire annoncé,
soit en cas d´absence, par avis de mise à disposition.
La livraison est gratuite en france à partir de 22 € HT (en dessous participation de 3.9 €, reste du monde +5.9 €) quelque soit la quantité
commandée et est assurée dès le lendemain (ou le surlendemain selon votre loaclité), sous plis discret en Colissimo suivi pour
toute commande passée avant 12H00 G.M.T.+1.(Heure France Métroplitaine)
3.2: Les dépassements de délais de livraison ne peuvent
donner lieu à des dommages et intérêts.Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l´émeute, l´incendie,
les grèves, les accidents et l´impossibilité d´être
approvisionné. Le vendeur tiendra l´acheteur au courant
en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus
énumérés.En toute hypothèse, la livraison dans les délais
ne peut intervenir que si l´acheteur est à jour de ses
obligations envers le vendeur.
3.3: En raison d´un grand nombre de fraudes sur le réseau,
toute commande expédiée ne saurait être remboursée, même
si le client énonce la non réception de sa commande.
Une enquête sera ouverte afin de déterminer les causes
de cette non-réception. Aucun dédomagement n´est prévu
en numéraire. Un avoir pourra être transmis au client
selon les issues de l´enquête.
3.4: La livraison hors frontières de France Métropolitaine
se fait en accord avec la législation en vigueur dans l´état
concerné. Veuillez à prendre contact avec les autorités
de votre pays avant de valider toute commande, afin de déterminer
si les articles en question peuvent être importés.
3.5: Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine,
DOM-TOM, Europe, Pays de la CEE, Afrique, Moyent Orient.
Nous ne pouvons livrer sur le continent Américain.
Contactez le service clientèle si vous avez un doute sur
la compatibilité entre votre pays et nos possibilités d´envoi
( webmaster@poppers-discount.com
).
Article 4 : Tarifs et commande
4.1:En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l´importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d´importation ou taxes d´Etat
sont susceptibles d´être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de Poppers-Discount.com.
Ils seront à votre charge et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les
commandes quelle que soit leur origine sont payables en
EURO, ou en $ US. Le taux effectif de l´Euro est fixé
à 6,55957 FF. La taux du $ US est fixé à 0.85
et sera réajusté régulièrement selon sa cotation
boursière.
4.2: Poppers-Discount.com se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l´enregistrement des commandes sous réserve de
disponibilité. Les produits demeurent la propriété de
Poppers-Discount.com jusqu´au complet paiement du prix.
4.3: Une copie de la carte d´identité du client pourra
être demandée pour justifier de sa majorité et pour
permettre une meilleure gestion des commandes.
4.4: Notre site pratique les prix les plus bas.
Nous proposons en garantie d´aligner nos tarifs sur ceux
de la concurrence, si ceux-ci sont moins élevés. L´alignement
ne peut se faire qu´en prenant en considération deux
points:
- l´achat d´un article à prix N chez nous pourra être
remisé si trouvé moins cher chez un concurrent, en
applicant les pénalités / frais de préparation,
emballage, assurance et frais de port pratiqués par la
dite-société;
- la remise ne pourra être faite que sur la même
prestation que la concurrence, et hors promotions
internes, destockage, packs/lots.
Le remboursement de la différence peut se faire
par attribution d´avoir immédiate, ou crédit de la CB
utilisée lors du paiement, et ce sous huit jours.
A tout moment, le client reconnait qu´il peut entrer en
contact avec un conseiller par le numéro de téléphone
du standard de la société indiqué en pied de page du
site marchand.
Article 5 : Indisponibilités
des articles
5.1: Dans le cas où l´un des articles commandés se
trouverait en rupture de stock momentanée prolongée ou
définitive lors de la commande, vous acceptez expressément
que l´équipe boutique remplace votre référence par un
produit de qualité identique ou supérieure, d´un
montant équivalent ou supérieur.
Article 6 : Retours
- Modalités
6.1: Tout retour de produits doit faire l´objet d¹un
accord formel entre le vendeur et l´acquéreur. Toute
reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d´un vice
apparent ou de non conformité des produits livrés, qui
sera constaté par le vendeur, permettra à l´acheteur d´obtenir
le remplacement gratuit ou la restitution d´un avoir à
son profit, à l´exclusion de tout autre indemnité ou
dommages et intérêts.
6.2: Tout retour devra être effectué en envoi "suivi"
(collissimo, recommandé...) par un mode au choix du
client. Sans preuve de dépôt ou preuve de réception,
nous ne pourrons être tenus au remplacement ou
remboursement de l´article par avoir.
Article 7 : Absence,
Adresse incomplète ou NPAI
7.1:Vous passez commande sur internet, et qui plus est
sur un site adulte. Vous êtes majeur et vous faites
livrer à votre domicile ou adresse de votre choix. Il
vous appartient de vérifier l´exactitude de l´adresse
de livraison.
7.2: Vous pouvez à deux reprises lors de la validation
de votre commande revenir en arrière pour modifier, ou
ajouter des compléments d´adresse.
7.3: Toute livraison effectuée à une adresse
partiellement ou totalement erronnée nous sera retournée
par les services Professionnels de La Poste - Collissimo.
Pour toute réexpédition suite à NPAI pour une même
adresse (ou pour toute adresse différente), l´expédition
pour la France Métropolitaine étant offerte, le client
devra s´acquiter au préalable d´une somme forfaitaire
de 7 pour les frais occasionnés par ce traitement
exceptionnel. (ouverture dossier client Collissimo Suivi,
enquête, reconditionnement, et frais d´envoi Collissimo
Suivi)
7.4: Lors de la validation de commande, tout client
confirme et convient que ce prélèvement peut être
effectué sur le compte CB validé, et ce jusqu´à 45
jours après validation du panier.
Article 8 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de
la passation de la commande.Le paiement du prix s´effectue
comptant lors de la prise de la commande.
Article 9 : Rejet CB
9.1: Toute contestation de commande doit se faire avec l´équipe
commerciale Poppers-Discount.com.
9.2: Toute opération de rejet CB effectuée par le
client entrainera de façon irrévocable sa mise en liste
noire des clients VPC du site, et de ses partenaires
commerciaux. Aucune autre commande, abonnement, ou vérification
de l´âge ne pourra être faite ultérieurement par le
client incriminé.
9.3: toute opposition injustifiée ou intempestive entraînera,
en plus du recouvrement des factures émises, des frais
de dossier à la charge du client. Une opposition
injustifiée peut dans certains cas être qualifiée d´escroquerie
et abus de confiance. Elle peut entrainer des poursuites
pénales si une plainte est émise par le commercant
notamment dans le cas où vous avez reçu en contrepartie
le service ou la marchandise achetée.
Article 10 : Droit
de rétractation
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741
du 23 août 2001 indique : " ... Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,
le cas échéant, des frais de retour. Le délai
mentionné court à compter de la réception pour
les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de
services. Lorsque les informations prévues à l'article
L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice
du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans
les trois mois à compter de la réception des biens
ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai
de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque
le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant ..."
Article 11 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer
ses situations. En cas de litige, le client s´adressera
par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution
amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls
compétents.
|